/ Nos références Procédures règlementaires et foncières

La transversalité du Département Procédures Règlementaires et Foncières permet d’assister les porteurs de projets publics et privés sur une gamme de compétences et un panel de projets divers.

Notre objectif d’ « anticiper pour mieux concevoir » permet d’intégrer le plus à l’amont les enjeux du site et ses contraintes dans la définition du projet afin d’assurer sa réussite dans un contexte environnemental et règlementaire respectueux et recevable.

Cette intervention peut s’effectuer tant sur la stratégie territoriale que lors de la phase de conception et de réalisation, et l’accompagnement tout au long de la conduite des procédures.

Le Département a développé une très longue expérience :

en matière d’études urbanistiques et environnementales, appréhendées dans leur globalité : analyse et impact sur le milieu physique, le patrimoine naturel, le milieu humain, le cadre de vie, la santé, les paysages…
en matière de procédures foncières, tant en ce qui concerne les procédures d’expropriation et les négociations foncières que dans l’assistance à la rédaction d’actes administratifs.

> Missions

Assistance à Maitrise d’ouvrage
- Définition des contextes administratifs et juridiques des projets
- Articulation des procédures
- Planification
- Conseil
Dossiers règlementaires
- Études environnementales – études d’impact
- Établissement de dossier d’enquêtes publiques, IOTA, Autorisation unique
- Evaluation environnementales des documents d’urbanisme
- Dossiers Loi sur l’Eau
- Procédures de régularisation ou de création de captages d’eau potable
- Notice d’incidence Natura 2000 (avec des biologistes confirmés)
- Dossiers de cas par cas Code de l’environnement
- Dossiers de cas par cas Code de l’urbanisme
- Dossiers de défrichement
- Etude Air
- Réalisation d’étude foncière
- Dossiers des engagements de l’Etat
- Constitution de dossiers d’enquêtes préalables à la déclaration d’utilité publique
Urbanisme
- Procédures Zone d’Aménagement Concerté
- Etudes de faisabilité urbaine
- Dossiers de cas par cas Code de l’urbanisme
- Evaluation environnementale des documents d’urbanisme
- PLU
- Constitution de dossiers de mise en compatibilité de PLU avec le projet
- Constitution de dossiers de modification simplifiée, modification, déclaration de projet, révision de PLU
- Dossier en commission (CDPENAF, des sites,…)
- Etudes d’urbanisme
Concertations
- Assistance aux collectivités dans le cadre règlementaire au titre des Codes de l’Urbanisme et de l’Environnement
- Conception et réalisation des supports de communication (Panneaux, Rolls up, Diaporamas, Photomontages…)
- Assistance aux réunions publiques (Comptes rendus, bilans)
Foncier
- Enquêtes parcellaires
- Etudes de dureté foncière et de domanialité publique
- Procédures de biens vacants ou présumés sans maître
- Procédures de classement/déclassement et alignement de voiries
- Négociations foncières
- Assistance à la rédaction d’actes administratifs
- Constitution de dossiers d’acquisition parcellaire
- Suivi juridique et administratif des procédures d’expropriation
- Élaboration et mise en œuvre des procédures d’occupation temporair