Aménagement du tramway de Nice :

• ligne T1 – Nice Nord <-> Hôpital Pasteur – 9 kilomètres 22 stations (mise en service 2007)
• ligne T2 – Port Lympia <-> CADAM/Aéroport – 11,3 kilomètres 20 stations (mise en service partielle 2018),
• ligneT3 – CADAM <-> Stade Allianz Riviera – 11,3 kilomètres 20 stations (mise en service prévisionnelle 2020).

Notre Mission

Mission d’assistance aux opérations de maîtrise foncière nécessaires aux projets de réalisation d’infrastructures de transports :

Ligne T1

• Dossier parcellaire,
• Suivi d’enquête.

Ligne T2

• Enquête parcellaire,
• Suivi des procédures administrative et d’enquête,
• Négociations foncières,
• Conventions d’Occupation Temporaire,
• Études foncières en relation avec les domaines,
• Assistance à la rédaction des actes administratifs et formalités permettant d’aboutir à la signature et à la publication,
• Suivi de la procédure de rétrocessions après travaux.

Ligne T3

• Dossier parcellaire,
• Assistance aux domaines.

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Aménagement la Ligne Nouvelle à Grande Vitesse « LN5 », sur environ 250 km, qui prolonge la LGV Rhône-Alpes de de Saint-Marcel-lès-Valence à Marseille et Nîmes. Elle relie Lyon et le nord de la France aux régions Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) et Occitanie.

Elle se compose d’une artère reliant Valence à Marseille et d’un embranchement vers Nîmes (branche Languedoc), accessible depuis Valence ou Marseille par le triangle situé aux Angles, dans le Gard (30) face à Avignon.

Notre Mission

Mission pour la remise foncière des voiries et chemins modifiées et rétablis dans le

cadre de la ligne nouvelle de TGV Méditerranée – LN5, sur les départements du Gard et des Bouches-du-Rhône :

• Identification concertée des parcelles
• Régularisation foncière
• Documents d’arpentages et levés complémentaires
• Recherches hypothécaires des terrains d’assiette des voies à remettre aux collectivités

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Projet de Transport en Commun en Site Propre de l’agglomération toulonnaise

NOTRE MISSION

Procédure d’enquête parcellaire et les négociations foncières

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Réalisation de la routes nationale 202 bis en 2×2 voies sur un linéaire de 20 km en rive droite du Var.

NOTRE MISSION

Assistance procédures d’enquêtes, acquisitions amiables et fixations judiciaires en expropriation

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Elargissement à 2X3 voies de l’A8 entre Saint-Maximim et Châteauneuf-le-Rouge sur 30 km.

NOTRE MISSION

Assistance sur les procédures administrative, évaluations domaniales, enquêtes publique-parcellaire, négociations avec suivi actes notariés et expropriations ainsi qu’en occupations temporaires pour sondages-reconnaissances et travaux

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Réalisation du Tunnel descendant Ouest

NOTRE MISSION

Assistance pour les procédures administratives et foncières (amiable et expropriation)

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Création d’une voie de 8 km entre les gares d’Antibes et Cagnes-sur-mer, le long des deux voies existantes.

NOTRE MISSION

Assistance sur la procédure d’enquête parcellaire, négociations amiables avec suivi actes notariés, expropriation et suivi fixation judiciaire des indemnités – étude foncière sur référé préventif et occupation temporaire

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Aménagement d’un itinéraire de 104 km pour le passage de convois exceptionnels et de grand gabarit entre Berre l’Etang et Saint-Paul-lez-Durance pour la construction d’ ITER

NOTRE MISSION

Assistance sur les procédures administrative, évaluations domaniales, enquêtes publiques -parcellaire, négociations, avec suivi actes authentiques et expropriations

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Création d’une voie de contournement express de la N568 entre Martigues et la ZIP de Fos-sur-Mer. Le contournement de la N568d s’étend sur un linéaire de 8,3 km et comprend d’Ouest en Est :

• Une section en tracé neuf à 2×2 voies de 6,9 km,
• Une zone de raccordement à l’autoroute A55,
• Une section déjà existante de l’A55 englobant l’échangeur de Martigues Nord.

Notre mission

• Cadrage règlementaire,
• CDCEA,
• CDNPS
• DUP
• Étude d’Impact,
• Mise en compatibilité des POS/PLU,
• Enquête parcellaire,
• Négociations foncières.

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