Foncier

TPF-i dispose de l’ensemble des compétences permettant d’assister l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics et les concessionnaires de services, à la réalisation de projets d’intérêt général ou d’utilité publique, par le biais de missions d’études, de mise en œuvre et de suivi des procédures de maîtrise foncière, et ce conformément aux diverses législations et réglementations applicables en la matière.

TPF-i intervient également dans le cadre d’opérations conduites par des aménageurs privés.

 

Missions

  • Enquêtes parcellaires
  • Etudes de dureté foncière et de domanialité publique
  • Procédures de biens vacants ou présumés sans maître
  • Procédures de classement/déclassement et alignement de voiries
  • Négociations foncières
  • Assistance à la rédaction d’actes administratifs
  • Constitution de dossiers d’acquisition parcellaire
  • Suivi juridique et administratif des procédures d’expropriation
  • Élaboration et mise en œuvre des procédures d’occupation temporaire

 

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